[ Cadre contractuel ]
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : 21 juillet 2026
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente de prestations de désinsectisation proposées par Brigade Cafards, exploitée par Romain ADOLPHE, 10 allée Rose Dieng-Kuntz, 75019 Paris (ci-après « le Prestataire »), auprès de toute personne physique ou morale qui réserve une intervention via le site brigadecafards.fr (ci-après « le Client »).
2. Prestations
Le Prestataire propose des interventions de désinsectisation ciblées sur les blattes et cafards, exclusivement dans le 19ᵉ arrondissement de Paris. Chaque intervention comprend : diagnostic sur place, traitement avec produits biocides professionnels (TP18), rapport numérique et garantie de 30 jours avec deuxième passage gratuit en cas de réapparition.
3. Tarifs et paiement
Les tarifs sont affichés en euros, TVA incluse lorsque applicable. Le paiement s'effectue en ligne au moment de la réservation, via Stripe. La commande n'est confirmée qu'après encaissement effectif. Aucun paiement en espèces ni sur place n'est accepté.
4. Zone d'intervention
Les prestations sont réservées aux adresses situées dans le 19ᵉ arrondissement de Paris (75019). Toute réservation hors zone pourra être annulée et intégralement remboursée.
5. Rendez-vous et délai d'intervention
Le Prestataire s'engage à intervenir dans un délai de 2 heures maximum après confirmation du paiement, aux horaires d'ouverture (7j/7). Ce délai est indicatif et peut varier en cas d'afflux exceptionnel ou de force majeure ; le Client en est alors informé par email ou SMS.
6. Obligations du Client
Le Client s'engage à : (i) fournir des informations exactes lors de la réservation, (ii) être présent ou faire représenter une personne majeure au créneau réservé, (iii) préparer les lieux selon les consignes transmises par email (dégager les zones à traiter, protéger la nourriture, éloigner enfants et animaux domestiques pendant la durée d'aération recommandée).
7. Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le Client reconnaît que la prestation, exécutée à date ou créneau précis choisi par ses soins, entre dans les exceptions au droit de rétractation. En validant sa réservation, le Client renonce expressément à son droit de rétractation de 14 jours et demande l'exécution immédiate de la prestation.
Toute annulation à l'initiative du Client plus de 4 heures avant le créneau donne lieu à un remboursement intégral. Entre 4 heures et le début du créneau, un forfait de déplacement de 30 € est retenu. En cas d'absence du Client au créneau réservé, l'intervention est due dans son intégralité.
8. Garantie 30 jours & 2ᵉ passage gratuit
Toute intervention est couverte par une garantie de 30 jours à compter de la date d'intervention. Si le Client constate une réapparition de cafards durant cette période, un second passage est effectué sans frais supplémentaires, sous réserve que : (i) les consignes de préparation aient été respectées, (ii) aucun tiers n'ait pratiqué un traitement concurrent entre-temps, (iii) l'infestation soit localisée à l'adresse initialement traitée.
9. Responsabilité
Le Prestataire est assuré au titre de sa responsabilité civile professionnelle. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de dommages résultant du non-respect des consignes de préparation ou d'aération, ni d'infestations provenant d'un logement voisin non traité (parties communes d'immeuble, appartement mitoyen, etc.).
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans les mentions légales. Le Client peut exercer ses droits RGPD par email à notifications@brigadecafards.fr.
11. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation. À défaut d'accord, les tribunaux français sont seuls compétents.
